Réglementation Bâtiment

Réglementation Bâtiment

Depuis la N.R.A (Nouvelle Réglementation Acoustique) incluant :

  • La mise en place de niveaux de bruit autorisés dans l'habitat
  • La mise à niveau de tous les indices acoustiques dans le secteur du bâtiment au niveau européen,

Nous avons connu beaucoup d'évolutions en ce qui concerne les contraintes acoustiques, dans tous les types d'habitations :

  • Arrêté du 31 Aout 2006 - Bruit de Voisinage
  • Arrêté du 25 Avril 2003 - Etablissement d'Enseignement
  • Arrêté du 25 Avril 2003 - Etablissement de Santé
  • Arrêté du 25 Avril 2003 - Etablissement Hôtelier
  • Arrêté du 30 Juin 1999 - Locaux d'Habitation
  • Arrêté du 30 Mai 1996 (Modification par arrêté du 23 Juillet 2013) -

Classement des infrastructures et isolement acoustique :

  • Norme NF S31-080 - Immeuble de bureaux
  • Norme NFP 90-207 - Salle de Sports & Gymnase
  • Recommandations de la Commission Technique du Cinéma
  • Recommandations du secrétariat à la Jeunesse et aux sports - Piscine & Patinoire
  • Arrêté du 30 Aout 1990 - Locaux industriels